3) La modification du devis n’est pas possible sauf accord de Créations de Céline,
4) Sous-location, cession
- Le locataire ne peut ni sous-louer, ni céder, ni revendre le bien.
5) Cautionnement
Le locataire remet au propriétaire lors de la prise du bien en location, une caution NON ENCAISSEE
En accord entre les deux parties sur le devis.
Pour toute caution dépassant 300 euros, il vous sera demande plusieurs chèques,
Cette caution sera restituée dans les 15 jours suivant la restitution dans son interalliée, et après
contrôle le du matériel restitue.
Le locataire signataire du contrat de location, doit être présent lors du
retour du matériel loue, afin de signer l’inventaire
6) Réserve de propriété
- Les articles loués restent l’entière propriété de Créations de Céline et le locataire s’interdit de le laisser saisir par un créancier.
7) Entretien, dégâts et vol
- le Locataire s’engage à utiliser le bien à des fins légales et conformes aux usages et aux bonnes mœurs. Le Locataire s’engage à prendre soin et veiller à l’intégrité du bien.
8) Responsabilité
- Le locataire déclare être capable et avoir toute aptitude (permis, capacité juridique et légale) à utiliser le bien loué. Le locataire accepte de prendre connaissance de toutes les informations nécessaires à une bonne utilisation du bien.
9) Retrait de la marchandise
9.1 Les retraits du matériel se font sur rendez-vous.
9.2 Le Client peut retirer ses articles maximum 48h avant la date de l’événement inscrit sur le contrat de location
9.3 les housses sont lavées, il n’y a pas de tâches apparentes sauf au niveau des pieds de chaise
9.4 la verrerie ne présente pas de casse ou de fissure apparente ;
9.5 Les housses sont lavée, il n'y a pas de tâches apparentes sauf au niveau des pieds de chaise
9.6 les nappes, les serviettes, les nœuds (sauf bandeau), les tentures et rideaux sont lavés et repassés, il n’y a pas de tâches apparentes et la qualité du repassage est fonction du nombre de plis effectué pour le rangement ;
9.7 les chandeliers et autres accessoires ne sont pas cassés ;
9.8 le matériel de réception est propre et utilisable dans sa fonction principale
9.9 Un bon de retrait est à signer par le Client qui atteste l’exactitude du contenu de la commande en bon état.
10) Retour de la marchandise
10.1 Les retours du matériel se font sur rendez-vous.
10.2 Le Client doit rendre/mettre à disposition la marchandise maximum 48h après la date de l’événement. Dans le cas où l’événement se déroule un samedi, la marchandise doit être rendue au plus tard le lundi
10.3 Chaque marchandise doit être rendue dans son rangement prévu par Créations de Céline,
10.4 Chaque article sera vérifié à la réception,
10.5 Les retours/retraits sont prévus uniquement sur rendez-vous.
10.6 Les cartons ou emballages de rangements doivent être rendus dans le même état que le jour de l’enlèvement,Dans le cas contraire, le Client se verra facturer la détérioration, au même titre qu’un article détérioré.
10.7 Les articles textiles ayant une utilisation spécifique pour le Client qui induit une détérioration normale dû à l’utilisation de ceux-ci, Créations de Céline accepte certaines détériorations estimées rattrapables par notre prestataire blanchisserie :
- les traces de boisson (vin, café, liqueur, soda…) quel qu’en soit l’origine de la boisson ;
- les traces de nourritures (sauces, huile…) quel qu’en soit l’origine de la nourriture ;
- uniquement pour les housses de chaise : les traces de frottement de la housse avec le sol.
10.8 Pour ces mêmes textiles, les détériorations suivantes ne sont pas acceptées par Créations de Céline :
- les traces de bougie ou cire de bougie quel qu’en soit l’origine ;
- les traces d’écriture (feutres, stylos…) quel qu’en soit l’origine ;
- les traces d’eau colorée quel qu’en soit l’origine ;
- les traces de décoloration de vêtements quel qu’en soit l’origine ;
- les traces de chaussure quel qu’en soit l’origine ;
- les trous, déchirures et découpes de tissus quel qu’en soit l’origine ;
- toute trace douteuse et dont la blanchisserie n’est pas en capacité de rattraper.
10.9 Créations de Céline s’engage à prévenir le Client sur l’état de ces articles dans les trois semaines qui suivent leur retour. Passé ce délai, Créations de Céline ne pourra pas se retourner auprès de son Client en cas de détérioration.
10.10 La vaisselle rendue doit être rangée dans les emballages de livraison, afin d’éviter la casse.
10.11 La vaisselle doit être rendue lavée et sèche . Si des assiettes et couverts sont rendus dans un état non conforme aux accords, il sera compté 0,20 euros par assiette et 0,20 euros par couvert et 0,20 euros par tasse.
En cas de non restitution ou restitution partiel du bien, ou endommagé, par le locataire, celui-ci sera tenu de payer la valeur de la caution de chaque article maquant ou détérioré.
Les éventuels frais de recouvrement seront à la charge du locataire, et la caution ne sera restituée qu’une fois que la valeur de l’article assortie des éventuels frais de recouvrement aura été payée au propriétaire.
11) Livraison de la marchandise
11.01 Le tarif de location ne comprend pas la prestation de transport.
11.02 Les livraisons sont prévues uniquement sur rendez-vous. Un mail ou message par téléphone est envoyé au Client la semaine précédent la date de l’événement afin de convenir d’une date et d’une heure de la livraison. Le Client s’engage à être présent pour réceptionner la marchandise. Dans le cas contraire, il peut substituer cette tâche à une tierce personne mais doit en informer au préalable Créations de Céline lors de la prise de rendez-vous par mail.
11.03 Un bon de livraison est à signer par le Client qui atteste l’exactitude du contenu de la commande en bon état.
11.04 La livraison et le retrait de la vaisselle se font exclusivement au pied du bâtiment, (si l’accès n’était pas possible par notre véhicule de livraison jusqu’au bâtiment, la réception ainsi que le rendu de la vaisselle se ferait par vos soins aux portes de notre véhicule).
Le prix du transport comprend le dépôt et le retrait du matériel
Dans le cas où les articles ne seraient pas rangés dans leurs emballages notre tarif est de 25€/heure.
Paiement en espèces ou par chèque à l’ordre de Tournemine Céline ou Créations de Céline
« Pour toute livraison dans une salle, nous vous demandons le règlement du solde de la commande ainsi que les chèques de caution,
A la fin de la période de location, et en cas de retard à la restitution du bien, le locataire accepte de payer au propriétaire une pénalité de retard de 15 euros TTC par jour de retard.
12) Récupération de la marchandise par le livreur
12.01 Les récupérations du matériel se font sur rendez-vous
12.02 Lors du retrait de la marchandise, les mêmes conditions que celles appliquées au moment du retour de marchandise seront appliquées.
12.03 Un bon de récupération est à signer par Créations de Céline qui atteste l’exactitude du contenu du retour de commande en bon état, Hors les tâches irrécupérables non vérifiable le jour même.